Politique de Confidentialité

1Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme B-Smart Builder sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l'utilisation de nos trois services principaux : Website Builder, System Builder et Video Builder.

En accédant à notre plateforme ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et accepter ses termes. B-Smart Builder est exploité par la société B-High-Tech & More, établie aux États-Unis. Nous appliquons des standards élevés de protection des données, inspirés notamment du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), au bénéfice de l'ensemble de nos utilisateurs.

2Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

3Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter plusieurs catégories de données :

3.1 Données d'identification

• Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré)
• Nom de l'entreprise, numéro SIRET (pour les comptes professionnels)
• Adresse postale et numéro de téléphone (facultatif)

3.2 Données de facturation

• Coordonnées bancaires (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe)
• Historique des achats de crédits sur la plateforme
• Adresse de facturation

3.3 Données techniques et de navigation

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées, durée de visite, source de trafic
• Identifiants de session et cookies (voir section 10)

3.4 Données générées par l'usage de l'IA

• Prompts saisis pour la génération de sites, systèmes ou vidéos
• Contenus, images, scripts produits par nos modèles d'intelligence artificielle
• Préférences de configuration et historique des projets créés

4Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : création et gestion de votre compte, génération de vos sites, systèmes et vidéos via nos builders IA
• Gestion contractuelle : facturation, suivi des achats de crédits, support client
• Amélioration produit : analyse statistique anonymisée pour améliorer la qualité de nos modèles d'IA
• Communication : envoi de newsletters (avec votre consentement) et notifications relatives au service
• Sécurité : prévention des fraudes, des abus et lutte contre les tentatives d'intrusion
• Obligations légales : conservation des factures, réponse aux demandes des autorités

5Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat qui vous lie à B-Smart Builder (CGU, achat de crédits)
• Votre consentement pour l'envoi de communications marketing et l'usage de cookies non essentiels
• Notre intérêt légitime pour la sécurisation de la plateforme et l'amélioration de nos services
• Le respect d'obligations légales (comptables, fiscales, judiciaires)

6Durée de conservation

Nous conservons vos données pour des durées strictement nécessaires aux finalités du traitement :

7Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes habilités de B-Smart Builder. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants techniques agissant pour notre compte, dans le strict respect du RGPD :

• Stripe (Irlande) — traitement des paiements en ligne
• OVHcloud (France) — hébergement de nos serveurs
• Mailjet (France) — envoi d'e-mails transactionnels
• OpenAI & Anthropic — fournisseurs de modèles IA (prompts anonymisés)
• Sentry — supervision des erreurs techniques

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD garantissant la protection de vos données.

8Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment les fournisseurs de modèles IA américains) peuvent traiter vos données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation (Data Privacy Framework pour les États-Unis).

Nous nous assurons systématiquement que des garanties appropriées sont en place avant tout transfert international de données.

9Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@bsmartbuilder.com. Une réponse vous sera fournie dans un délai maximal d'un mois. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10Politique de cookies

Notre plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. On distingue trois types de cookies :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bouton "Gérer mes cookies" présent en bas de chaque page.

11Sécurité des données

B-Smart Builder met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
• Stockage des mots de passe avec algorithme Argon2
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour tous les comptes
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes hébergées en France
• Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion annuels
• Formation continue de nos équipes à la protection des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

12Modifications de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements légaux, techniques ou organisationnels. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

13Contact & Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :