Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur B-Smart Builder. Les présentes conditions encadrent votre utilisation de notre plateforme SaaS de création de sites web, systèmes et vidéos automatisées.
1 Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles B-Smart Builder met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme SaaS, comprenant le Website Builder, le System Builder et le Video Builder.
B-Smart Builder est un service édité et exploité par la société B-High-Tech & More (ci-après « l'Éditeur »). Les présentes CGU régissent les droits et obligations de l'Éditeur et de toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») accédant aux services proposés.
2 Définitions
- Plateforme : l'ensemble des services en ligne B-Smart Builder, édités par la société B-High-Tech & More.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte actif ou consultant la Plateforme.
- Crédits : unités prépayées, achetées par packs, consommées pour générer des sites, systèmes ou vidéos via la Plateforme.
- Contenu généré : sites, systèmes, vidéos et autres productions créés via la Plateforme.
- Compte : espace personnel accessible via identifiants confidentiels.
3 Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.
B-Smart Builder se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle.
4 Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte
La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux services payants. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
4.2 Sécurité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée avec ces identifiants est réputée être effectuée par l'Utilisateur lui-même.
4.3 Capacité juridique
L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter, ou aux personnes morales représentées par un mandataire habilité.
5 Description des services
B-Smart Builder propose trois services principaux :
- Website Builder : création automatisée de sites web professionnels à partir d'une description en langage naturel.
- System Builder : génération d'applications métier (CRM, ERP, plateformes spécialisées) sur mesure.
- Video Builder : production de vidéos animées et explicatives à partir d'un script.
L'utilisation des Builders se fait à la carte avec des crédits achetables sur la page Achat de crédits.
6 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en dollars US (USD) et sont consultables à tout moment sur la page tarifs de la Plateforme.
6.1 Facturation
Les crédits sont achetés à l'unité (par packs), par un paiement unique et ponctuel. Il n'y a aucun abonnement ni prélèvement récurrent. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.
6.2 Absence de prélèvement récurrent
La Plateforme ne fonctionne pas par abonnement : aucun montant n'est prélevé automatiquement ni reconduit. L'Utilisateur ne paie que les crédits qu'il achète, au moment où il les achète.
6.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, B-Smart Builder se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après notification préalable de l'Utilisateur.
6.4 Crédits prépayés
Certaines fonctionnalités de la Plateforme fonctionnent avec des crédits prépayés, vendus par packs. Chaque génération de site consomme un nombre de crédits indiqué avant le lancement (par exemple, un site statique coûte un nombre de crédits déterminé).
Les prix des crédits sont indiqués hors taxes (HT) ; les taxes éventuellement applicables sont ajoutées au moment du paiement. Les crédits sont rattachés au compte de l'Utilisateur et restent utilisables tant que le compte est actif.
Les crédits achetés ne sont ni échangeables ni remboursables, y compris les crédits non utilisés. Les crédits consommés lors d'une génération ne sont pas restitués : le service (temps de calcul et appels aux modèles d'intelligence artificielle) ayant été rendu, aucun remboursement n'est possible même si le résultat ne correspond pas exactement aux attentes subjectives de l'Utilisateur.
7 Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas générer de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas tenter de contourner les limites techniques de son compte ;
- Ne pas utiliser la Plateforme pour héberger du spam, des malwares ou du phishing ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de B-Smart Builder et des tiers.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
8 Propriété intellectuelle
8.1 Propriété de la plateforme
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (code, design, logos, marques, textes) sont la propriété exclusive de B-Smart Builder et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
8.2 Contenus générés
L'Utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il génère via la Plateforme. B-Smart Builder dispose toutefois d'une licence non exclusive pour héberger, afficher et présenter ces contenus comme exemples (sous réserve de l'accord explicite de l'Utilisateur pour la mise en avant publique).
9 Protection des données personnelles
B-Smart Builder s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10 Limitation de responsabilité
B-Smart Builder met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption de service due à une maintenance planifiée ou à un cas de force majeure ;
- Utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur ;
- Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) ;
- Contenus produits par les outils automatisés ne correspondant pas exactement aux attentes subjectives de l'Utilisateur.
La responsabilité totale de B-Smart Builder, si elle venait à être engagée, serait en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11 Résiliation
11.1 Fermeture du compte par l'utilisateur
L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La fermeture est sans frais ; les crédits éventuellement non utilisés ne sont pas remboursés (voir l'article 6.4).
11.2 Résiliation par B-Smart Builder
B-Smart Builder peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
11.3 Conservation des données
Après résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours, durant lesquels une réactivation est possible. Au-delà, elles sont définitivement supprimées.
12 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable aux États-Unis. En cas de litige, et après l'échec d'une tentative de résolution amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu d'établissement de l'Éditeur, B-High-Tech & More.
Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend lié aux présentes CGU. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes mentionnées ci-dessus.
Les présentes conditions sont rédigées en français ; en cas de divergence avec une traduction dans une autre langue, la version française prévaut.